Conditions générales d’utilisation du service

Les présentes conditions fixent le cadre contractuel applicable à toutes les consultations réalisées par le biais du site silonareq.sbs, à compter du 22 octobre 2025.

Mise à jour le 22 octobre 2025

Acceptation des conditions

Toute utilisation de nos services implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Veuillez lire attentivement ces dispositions, qui peuvent être amenées à évoluer selon la réglementation ou nos pratiques internes.

Définitions

Certains termes utilisés ci-dessous ont une définition précise pour une interprétation conforme à la réglementation.

• « Site » désigne l’ensemble du site web accessible à l’adresse silonareq.sbs, y compris ses fonctionnalités et interfaces.
• « Utilisateur » s’entend de toute personne naviguant sur le Site ou sollicitant nos prestations.
• « Service » regroupe toutes les prestations proposées par silonareq, relatives à l’analyse ou à la projection immobilière.
• « Données personnelles » recouvrent toutes les informations identifiantes collectées lors de l’utilisation du site.

Utilisation des services

Le Service est réservé à un usage personnel et non commercial. Toute exploitation externe nécessite notre accord préalable écrit. Il appartient aux utilisateurs de respecter la législation applicable.

Éligibilité

Les utilisateurs doivent être majeurs et juridiquement capables pour solliciter nos prestations via le Site.

Aucune analyse ne sera fournie aux mineurs.

Obligations des utilisateurs

Les utilisateurs s’engagent à fournir des informations exactes et à respecter la confidentialité des échanges.

• S’assurer de la véracité de l’ensemble des renseignements communiqués.
• Respecter l’usage strictement personnel des rapports et recommandations.
• Ne pas tenter d’accéder sans autorisation à des informations confidentielles.
• Informer silonareq de toute utilisation frauduleuse de leur compte.

Usages interdits

Nul ne peut utiliser le site ou nos services à des fins illicites ou portant atteinte à des tiers.

• Utilisation des analyses à des fins commerciales non autorisées.
• Extraction automatisée ou massive des données du Site.
• Diffusion non autorisée d’extraits, livrables ou documents confidentiels.
• Perturbation volontaire du fonctionnement normal du site web.
• Introduction de contenus malicieux ou tentatives de piratage.

Propriété intellectuelle

Les contenus, analyses et méthodologies du site silonareq sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être copiés, reproduits, traduits ou diffusés sans consentement écrit préalable, sauf exceptions prévues par la loi.

Contenus utilisateur

Le contenu envoyé par les utilisateurs doit être conforme à la législation en vigueur et à ces CGU.

Données personnelles et confidentialité

Le traitement des informations se fait dans le respect strict de la réglementation française, voir notre politique de confidentialité pour plus d’informations. Lire la politique de confidentialité

Avertissements et limitations

L’analyse du marché immobilier constitue un outil d’aide, sans valeur contractuelle ni promesse de résultat.

Limitation de responsabilité

silonareq décline toute responsabilité en cas d’utilisation ou d’interprétation erronée des analyses fournies.

Règlement

Les utilisateurs tiendront silonareq indemne de toute réclamation liée à un usage non conforme du Service.

Résolution des litiges et médiation

Pour toute contestation, une procédure de médiation ou de règlement légal est ouverte.

Loi et juridiction applicables

Les présentes conditions sont régies par la législation française. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents.

Fin du service

silonareq peut mettre fin à tout moment à ses services pour tout utilisateur en cas de manquement aux présentes conditions.

Modifications

silonareq peut adapter ou réviser à tout moment les conditions, les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Divisibilité

Si une clause des présentes est déclarée inapplicable, le reste demeure valable.

Intégralité du contrat

Le présent document représente l’accord intégral entre silonareq et l’Utilisateur.

Contact silonareq

Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous via nos supports officiels.